L'administration provisoire des sociétés dans l'espace OHADA

L'administration provisoire des sociétés est une technique de sauvetage des entreprises qui permet à l'autorité compétente, en cas de difficultés graves compromettant le fonctionnement normal d'une société, de désigner temporairement une personne dénommée administrateur provisoire à la tête de cette société, à l'effet de régler cette difficulté, en assurant momentanément la gestion sociale.

Dans l'espace OHADA, elle est une réalité aussi bien pour les sociétés de droit commun que pour les sociétés particulières que constituent les établissements de crédit, les sociétés à capital public et les sociétés d'assurances. Cependant, l'administration provisoire des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation dans le cadre spécifique des premiers actes uniformes. Son régime juridique est issu des règles définies par la jurisprudence, par les législations communautaires de l'UEMOA, de la CEMAC et de la CIMA, et par les législations nationales des Etats parties de l'OHADA.

La diversité et la complexité des textes et arrêts intervenus en matière d'administration provisoire des sociétés rendent le droit applicable à l'administration provisoire dans l'espace OHADA complexe et difficilement appréhendable pour le juriste praticien ou théoricien, a fortiori pour les opérateurs économiques. Cette réalité justifie l'idée du présent ouvrage dont l'ambition est de mettre à la portée de tous le droit applicable à l'administration provisoire des sociétés dans les 17 Etats de l'OHADA. Il formule les solutions aux problèmes que pose l'administration provisoire dans la pratique et met en relief, à chaque niveau, les cas jurisprudentiels les plus notoires et ceux inédits d'Afrique et d'ailleurs, intervenus en cette matière. Il est un outil au service des administrateurs provisoires, des chefs d'entreprises, des investisseurs, des associés, des praticiens du droit, des décideurs en général, des juges et des chercheurs. De même, il se veut futuriste dans la mesure où il intègre les règles préconisées dans le cadre de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE en cours, ainsi que dans le cadre du règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC, également en cours d'adoption.

L'ambition est également de servir au déclenchement de l'unification législative du régime de l'administration provisoire dans l'espace OHADA ; raison pour laquelle diverses propositions sont faites là où subsistent des vides ou incohérences juridiques.

L'auteur, Beauclair Njoya Nkamga, Docteur (Ph.D.) en Droit des affaires, est Consultant à PricewaterhouseCoopers Tax & Legal, bureau du Cameroun. Il a enseigné au Département de droit des affaires de l'Université de Douala, est titulaire des cours de droit des affaires dans des Masters professionnels en Management des Entreprises. Il est par ailleurs membre du Groupe de Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC).