L'algorithmisation de la justice

Droit européen. La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l’émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L’intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l’issue de leur contentieux. L’open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l’évidence, le mouvement est profond et durable. Si le sujet n’est pas neuf, il reste d’une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d’accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques. Le colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion. Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l’algorithme, l’auxiliaire de justice, le juge et le justiciable. Sommaire : AVANT-PROPOS INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1. L’ALGORITHME Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droits Sur la modélisation des décisions de justice La matière de l’algorithme de justice : l’open data des données juridiques PARTIE 2. L’AUXILIAIRE DE JUSTICE L’auxiliaire de justice et l’algorithme : un concours d’intelligences Comprendre et expliquer la legaltech : une tentative L’avocat à l’épreuve de l’algorithme L’huissier de justice à l’épreuve de l’algorithme Réflexions sur la notation des magistrats et des avocats par les algorithmes PARTIE 3. LE JUGE L’office du juge à l’épreuve de l’algorithme Le juge en ligne Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » PARTIE 4. LE JUSTICIABLE La perspective du justiciable L’algorithmisation de la justice et les droits fondamentaux du justiciable Prédire la récidive ? À propos du logiciel COMPAS CONCLUSION GÉNÉRALE Avant-propos de Charles-Édouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur de l’Institut de recherche en droit privé (IRDP – EA 1166). Sous la coordination de Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes. L’ouvrage rassemble les contributions de : Loïc Belleil, Antoine Bolze, Philippe Briand, Jean-Pierre Clavier, Pierre-Jérôme Delage, Sonia Desmoulin, Isabelle Després, Sylvian Dorol, Thibault Douville, Bénédicte Girard, Lêmy Godefroy, Rudy Laher, Thierry Le Bars, Mathias Le Masne de Chermont, Jacques Lévy Véhel, Ghislain Poulard, Hugo Ruggieri et Bertrand Warusfel.