L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n'échappe pas à ce principe. Très rigide à l'origine et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement de contractualisation des sociétés. Le droit des contrats s'est avéré un excellent moyen pour les praticiens d'apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, conventions sociétaires ou encore pactes d'actionnaires permettront aux associés d'adapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques. Contrôle de l'actionnariat, organisation du pouvoir, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Ces pactes d'actionnaires, statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l'efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence permettra d'éprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés. Wendkouni Judicaël Djiguemdé est enseignant-chercheur à l'Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques de l'Université Ouaga II au Burkina Faso, où il enseigne le droit des obligations et le droit commercial. Il est également membre de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux.