Retour à la liste
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - Jérôme Dutordoir, Bernard Peignot, Michaël Rivier

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Le nouveau visage du remembrement : l'amélioration des exploitations agricoles, la préservation de l'environnement, l'aménagement des territoires

N° de réf. 9782855573496

En stock, expédié sous 24 heures

40,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :
- il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
- il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux;
- il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ;
- il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...

Préface de Jacques Mézard.
Michaël Rivier est Directeur juridique à la FnSafer. Bernard Peignot est avocat aux Conseils honoraire, il est spécialiste du droit rural et il est le chroniqueur de la rubrique « droit rural » de la France agricole. Jérôme Dutordoir est juriste au ministère en charge de l'agriculture.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85557-349-6
Titre L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Sous-titre Le nouveau visage du remembrement : l'amélioration des exploitations agricoles, la préservation de l'environnement, l'aménagement des territoires
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Dutordoir, Bernard Peignot, Michaël Rivier
Editeur / Collection / Sous-collection France Agricole / Agri Décisions / Droit de l'entreprise agricole
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...