L'aménagement urbain

Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

Expédié sous 6 à 10 jours

49,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Le droit aujourd'hui
  • : 09/2017
  • : 978-2-343-11691-4
660 pages
Résumé

Résumé

Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l'aménagement dans l'ensemble des branches du droit n'ont fait qu'embrumer davantage les contours de l'aménagement urbain. L'étude du code de l'urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l'opération d'aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d'aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d'un cadre de vie de qualité.

Audrey Dameron est docteur en droit public et s'intéresse aux implications urbanistiques des enjeux environnementaux et climatiques touchant les territoires notamment insulaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-11691-4
Titre L'aménagement urbain
Sous-titre Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 660
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Audrey Dameron
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
  Loading...