L'amorce d'un droit européen du contrat

La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

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32,00 €
  • Volume 10
  • : Société de législation comparée
  • : Droit comparé et européen
  • : 10/2010
  • : 978-2-908199-87-1
218 pages
Résumé

Résumé

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des « 2èmes Journées franco-allemandes » qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive.
L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. A cet effet, un double regard francoallemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-87-1
Titre L'amorce d'un droit européen du contrat
Sous-titre La proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Date de parution 10/2010
Nombre de pages 218
Numéro de volume 10
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Mazeaud, Reiner Schulze, Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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