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L'année de droit social 2014 -  Barthélémy Avocats

L'année de droit social 2014

Textes, jurisprudence, commentaires

N° de réf. 9782721219565

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46,00 €
Résumé
L'année 2014 aura été riche en réformes : formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation et les nouvelles règles de financement, mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à la prévention età la compensation de la pénibilité via la création du compte personnel de pénibilité, ixième loi sur l'égalité effective entre les hommes et les femmes, représentativité des organisations patronales etfinancement du paritarisme, sans oublier les nombreuses mesures concernant la protection sociale complémentaire. Quant à la jurisprudence, la Haute Cour aura eu encore à connaître des forfaits en jours, de la rupture conventionnelle, et à se prononcer entre autres sur le recours au travail de nuit ou à l'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Cet ouvrage est réalisé par les membres du Conseil scientifique du cabinet Barthélémy Avocats :
Paul-Henri Antonmattei (Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen honoraire, Avocat associé - Barthélémy Avocats),
Dominique Jourdan (Avocate associée - Barthélémy Avocats),
Gérard Vachet (Professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin, membre du Conseil scientifique de Barthélémy Avocats),
Pierre-Yves Verkindt (Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1, membre du Conseil scientifique de Barthélémy Avocats),
et Sandrine Jean (Avocate - Barthélémy Avocats).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1956-5
Titre L'année de droit social 2014
Sous-titre Textes, jurisprudence, commentaires
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 546
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Barthélémy Avocats
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit social > Ouvrages généraux
Co-éditeur Wolters Kluwer
Format Papier
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