L'appel en garantie

Des dirigeants de société en matière d'impôts directs

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80,00 €
  • : LEGITECH
  • : Cahiers
  • 1re édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-919782-36-9
182 pages
Résumé

Résumé

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de sociétés. Ils font partie des dispositions de la Abgabenordnung originaire maintenue en vigueur au Luxembourg en octobre 1944.

Le régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés a donné lieu à des applications sporadiques durant près de 65 ans, puis a fait l'objet d'une application régulière, voire systématique, de la part de l'Administration des Contributions directes depuis la crise financière.

Ce régime fondé sur le non-respect fautif des obligations fiscales de la personne morale représentée implique que le représentant doit payer la dette d'impôt à partir de son patrimoine personnel et ce sans limite de montant. La maîtrise des différents aspects de ce régime de responsabilité personnelle est donc une nécessité évidente afin de permettre à un dirigeant de société d'appréhender les risques qu'il encourt.

L'objet du présent ouvrage consiste précisément à communiquer des connaissances approfondies sur les différents aspects de ce régime.

Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il l'un des magistrats depuis l'année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d'avocat dans une étude d'avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d'une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.
Il est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d'un Magister Legum (LLM) de l'Université de Cologne et d'un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de Bruges.
Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l'Université du Luxembourg et donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l'IFA.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919782-36-9
Titre L'appel en garantie
Sous-titre Des dirigeants de société en matière d'impôts directs
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 182
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Schroeder
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Cahiers
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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