L'applicabilité de la coutume dans les conflits armés

Cette étude démontre qu'en dépit de la codification, le rôle et la place de la coutume demeurent importants dans les conflits armés. Plusieurs problèmes entravent l'applicabilité du droit conventionnel, notamment ceux liés à la sous-ratification des traités, à la détermination de la nature des conflits et à l'état rudimentaire du droit conventionnel régissant les conflits armés non internationaux qui dominent la conflictualité actuelle. Il y a des conventions universellement ratifiées, mais qui peuvent, parfois, tomber en deçà de l'universalité, particulièrement au moment de la phase intervalle de la création d'un nouvel État qui n'est pas lié juridiquement par des traités. De même, il y a des situations où les parties impliquées dans un conflit armé ne sont pas liées par les mêmes obligations juridiques dans leurs rapports réciproques. Nous avons, tout au long de cette étude, démontré que le droit humanitaire coutumier, malgré sa large codification dans les différents traités de droit humanitaire, constitue aujourd'hui le support juridique le plus approprié pour réglementer les différentes sortes de conflits armés. Ainsi, la coutume demeure une source juridique incontournable pour « humaniser» les conflits armés et participer à la construction et à la consolidation de la paix dans le monde. Enfin, cette étude confirme que la relation coutume - traité - et jurisprudence en matière de droit des conflits armés est une relation de complémentarité et non de hiérarchisation, et que les trois sources sont parfaitement complémentaires. Hamid El Haji est titulaire du diplôme d'études approfondies en sciences politiques et sociales (Université catholique de Louvain, 2003), du diplôme d'études supérieures approfondies en dynamiques nouvelles des relations intemationales : paix et droits de l'homme (Université Mohammed Premier, Oujda, 2008), ainsi que du doctorat national en sciences juridiques et politiques, spécialité dynamique du système international (même université, 2013).