Retour à la liste
L'applicabilité directe dans le droit de la CEE - L. J. Constantinesco

L'applicabilité directe dans le droit de la CEE

N° de réf. 9782802721253

Expédié sous 2 à 5 jours

48,00 €
Résumé
Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913 -1981) est de montrer que la summa divisio du droit communautaire oppose en réalité les dispositions d'effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l'on rencontre dans les mêmes catégories). Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l'avènement de cette dichotomie, les explications et interrogations doctrinales que l'on trouvera dans cet ouvrage permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes qu'ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence même des critères proposés par la jurisprudence…Ecrit à une époque ou les notions d'effet direct et d'applicabilité directe prenaient leur essor, l'ouvrage constitue une analyse approfondie des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd'hui tout son intérêt et toute son actualité, tant ces notions sont encore au coeur des relations entre le droit communautaire et les droits nationaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2125-3
Titre L'applicabilité directe dans le droit de la CEE
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) L. J. Constantinesco
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 2-8027-2125-9
Format Papier
  En cours de chargement...