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L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé - Stéphanie Francq

L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé

N° de réf. 9782802721437

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Résumé
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe
souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de
droit communautaire matériel (droit de la concurrence, droit des transports,
droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale)
démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur
propre domaine d'application de manière autonome.

L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore
insuffisamment conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur,
communautaire et national, ainsi que les spécialistes du droit international privé
et plus largement, tous ceux qui sont confrontés à l'application du droit
communautaire.

La présente étude constitue la dissertation doctorale de l'auteur. Stéphanie
Francq
est aujourd'hui chercheur qualifié FNRS à l'UCL et enseigne, en
Belgique et en France, le droit international privé et le droit communautaire.
Elle est titulaire d'une licence en droit de l'UCL et d'un master of laws de
l'Université de Californie (Berkeley).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2143-7
Titre L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 736
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Francq
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
ISBN10 2-8027-2143-7
Format Papier
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