Résumé
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe
souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de
droit communautaire matériel (droit de la concurrence, droit des transports,
droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale)
démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur
propre domaine d'application de manière autonome.
L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore
insuffisamment conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur,
communautaire et national, ainsi que les spécialistes du droit international privé
et plus largement, tous ceux qui sont confrontés à l'application du droit
communautaire.
La présente étude constitue la dissertation doctorale de l'auteur. Stéphanie
Francq est aujourd'hui chercheur qualifié FNRS à l'UCL et enseigne, en
Belgique et en France, le droit international privé et le droit communautaire.
Elle est titulaire d'une licence en droit de l'UCL et d'un master of laws de
l'Université de Californie (Berkeley).