L'applicabilité du traité instituant la C.E.E. et du droit dérivé au plateau continental des Etats membres

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00990-2
Titre	L'applicabilité du traité instituant la C.E.E. et du droit dérivé au plateau continental des Etats membres
Date de parution	01/1984
Nombre de pages	301
Numéro de tome	94
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	M. Michaël
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
Thème	Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10	2-275-00990-6
Format	Papier

Consulter aussi