L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-01113-4
EAN	9782275011134
Titre	L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires
Date de parution	01/1980
Nombre de pages	293
Numéro de tome	134
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Joël Carbajo
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-275-01113-7
Format	Papier

Consulter aussi