L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres

  • Auteur : Henri Fourteau
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 85
  • Parution : 01/01/1996
  • EAN : 9782275015187
  • 376 pages

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La prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants consacrée au plan européen par l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme semble être inutile ou peu appropriée aux démocraties européennes, berceaux des droits de l'homme et respectueuses des libertés individuelles.

Toutefois, la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes sur la question et la mise en oeuvre récente de la Convention européenne pour la prévention de la torture de 1987 indiquent qu'il subsiste des problèmes dans l'application et le respect des garanties contre les atteintes illicites à l'intégrité physique et mentale des individus.

L'étude du droit et de la pratique administrative internes s'avère nécessaire afin de vérifier si l'article 3 de la Convention européenne fait l'objet d'une application effective au plan national.

De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3, les États membres privilégient depuis peu une approche préventive du problème qui se révèle plus efficace.

EAN 9782275015187
ISBN 978-2-275-01518-7
Date de parution 01/01/1996
Nombres de pages 376
Numéro du tome 85
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri Fourteau
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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