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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes - Guillaume Drago

L'application de la Constitution par les Cours suprêmes

Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation

N° de réf. 9782247072651

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Résumé
L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la « banalisation » du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge.

Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes.

En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.

Sous la direction de Guillaume Drago.
Contributeurs : Jean-Jacques Bienvenu, Dominique Commaret, Pierre Delvolvé, Guillaume Drago, Jean-François Flauss, Dominique Foussard, Bruno Genevois, Régis de Gouttes, Bertrand de Lamy, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Melleray, Emmanuel Piwnica, Bertrand Seiller, Philippe Théry, Ariane Vidal-Naquet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07265-1
Titre L'application de la Constitution par les Cours suprêmes
Sous-titre Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation
Date de parution 08/2007
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Drago
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-247-07265-8
Format Papier
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