L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France

Plus que deux exemplaires !

45,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Aux XIXe et XXe siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l’application des conventions internationales concernaient rarement le droit pénal qui était cantonné dans un cadre restreint telles les conventions d’extradition ou de piraterie. Ainsi, la théorie de l’application des conventions internationales a généralement été forgée hors de l’espace pénal, surtout par la doctrine de droit public et de droit international public ainsi qu’une jurisprudence non-pénale. L’internationalisation progressive et exponentielle du droit pénal a mis de l’eau dans le vin de la souveraineté nationale. Désormais, les traités constituent une source importante pour le droit pénal national. 
Le caractère régalien du droit de punir s’érode et se contracte. Les juridictions répressives internes, sensibles à cette internationalisation, contribuent de leur propre initiative à une influence grandissante des conventions internationales sur le droit pénal interne. Au regard du fait qu’il est lié à la définition des valeurs sociales, qu’il est lourd de conséquences sur la liberté individuelle, le droit pénal nécessite une inculturation en son sein de la théorie d’application des conventions internationales qui prend en compte ses caractéristiques, notamment le principe de légalité. L’étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux États comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. Avant de dérouler un effet sur les faits d’espèce, le juge pénal examine les conditions d’application des conventions internationales. Un traité applicable doit être conforme à une référence externe - la Constitution - comme il doit être doté d’une capacité intrinsèque à produire des effets dans l’ordre pénal interne. Une fois ces conditions réunies, le juge national libère l’effet enfermé dans la norme internationale. Les modalités empruntées par le juge pénal lui permettent de déterminer le champ d’application de la norme internationale par son travail interprétatif. En dernière étape, les effets de la norme internationale sont matérialisés par des techniques d’application adaptées à l’effectivité pénale de celle-ci.

Prix de thèse de l’Ordre des avocats de Poitiers 
Prix de thèse de l’AHJUCAF

EAN 9782381940373
ISBN 978-2-38194-037-3
Date de parution 16/01/2024
Nombres de pages 482
Numéro du tome 123
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ahmed Elkahwagy
Editeur Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France | Lgdj.fr
L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France
45,00 €