L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

Le présent ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c’est-à-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles (toutes informations, dont l’image, permettant d’identifier une personne physique). Ces contrats sont très fréquents. Ils sont régis par des textes spéciaux en raison de la spécificité de leur objet personnel lié à une personne physique. Mais ces textes spéciaux ne règlent pas l’ensemble des questions théoriques et pratiques que ces contrats soulèvent (dues par exemple aux chaînes et aux ensembles de contrats). L’objectif de l’ouvrage est donc d’étudier le rôle, tantôt opportun, tantôt limité, que jouent, pour ces contrats, les mécanismes classiques du droit civil, socles du droit des contrats. Cette étude est menée à partir des grands contrats de l’immatériel : contrat d’édition, contrat de production audiovisuelle, contrat de sous-traitance de données personnelles...

Les solutions contractuelles apportées reposent sur une articulation des sources en droit privé respectueuse à la fois des intérêts de la personne physique à protéger et de la sécurité juridique (par exemple le recours aux notions du régime de l’obligation pour lier les membres extrêmes d’une chaîne de contrats). Ces solutions sont utiles tant aux étudiants et aux chercheurs qu’aux praticiens du droit rédacteurs de contrats.

Maïté Guillemain est Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris Est Créteil, membre du Laboratoire de Droit Privé. Elle est spécialisée en droit des contrats appliqué à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.