L'application du droit dans le contexte national, international et européen

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Plus que 1 exemplaire !
42,00 €
  • : Dalloz
  • : Méthodes du droit
  • : 03/2013
  • : 978-2-247-12583-8
366 pages
Résumé

Résumé

L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.

Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen « Droit de l'espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12583-8
EAN 9782247125838
Titre L'application du droit dans le contexte national, international et européen
Date de parution 03/2013
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Sylvestre Bergé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Méthodes du droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...