L'application du droit étranger

Résumé

Résumé

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.

Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ; M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ; M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ; Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ; Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ; M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ; Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ; Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36517-076-5
EAN	9782365170765
Titre	L'application du droit étranger
Date de parution	15/05/2018
Nombre de pages	168
Numéro de volume	36
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean Massot,Philippe Lauvaux
Editeur / Collection / Sous-collection	Société de législation comparée / Colloques
Thème	Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format	Papier