L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, Résolution de Berlin du 25 août 1999 N°1

L'Institut de Droit International est une institution scientifique de grand renom et de considérable ancienneté dont l'objectif est de promouvoir le développement du droit international et d'agir pour qu'il soit appliqué. Il a été fondé en 1873, à l'Hôtel de ville de Gand, en Belgique. Onze internationalistes de renom avaient décidé de se réunir pour créer une institution indépendante de toute influence gouvernementale. Les fondateurs établirent une association privée à laquelle son autorité scientifique, la qualité de ses travaux et son indépendance devaient permettre de « favoriser le progrès du droit international », selon les termes de ses Statuts (Article premier). L'Institut se réunit en principe tous les deux ans. Dans l'intervalle des Sessions, des Commissions scientifiques étudient des thèmes qui sont choisis par l'Assemblée plénière. Celle-ci reçoit les travaux des Commissions, elle les examine attentivement, et lorsque cela lui paraît opportun, elle adopte une Résolution de caractère normatif. Ces Résolutions sont portées à la connaissance des autorités gouvernementales, des organisations internationales, de la communauté scientifique.

La série des Résolutions inaugurée par le présent volume repose sur une initiative du Secrétaire général actuel, C. Dominicé. L'idée est de contribuer à une meilleure diffusion et une plus profonde intelligence des résolutions et travaux de l'Institut, en publiant dans des brochures succinctes les textes normatifs et des commentaires explicatifs rédigés par des spécialistes du sujet. Afin de suffire à l'objectif d'une diffusion maximale, les textes des résolutions et les commentaires y affèrents sont présentés dans les deux langues de travail de l'Institut, le français et l'anglais. Du point de vue formel, les textes français et anglais sont produits en regard, selon les standards habituels du Recueil de la Cour Internationale de Justice. L'idée est que ces présentations en forme de commentaire puissent être utiles à tous, qu'ils agissent en fonction officielle ou à titre d'intérêt scientifique.