L'application du droit privé en matière fiscale

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  • Tome 25
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 01/01/1987
  • : 9782275008554
190 pages
Résumé

Résumé

En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00855-4
EAN 9782275008554
Titre L'application du droit privé en matière fiscale
Date de parution 01/01/1987
Nombre de pages 190
Numéro de tome 25
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) J. Pujol
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-00855-1
Format Papier

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