L’application du régime général des obligations en droit du travail

Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du régime général ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles régissant les créances salariales. Pourtant, la jurisprudence évince parfois l’application du régime de la condition en l’absence de telles dispositions. L’altération du régime général se manifeste également par sa distorsion. Tandis que la jurisprudence distend la prohibition des conditions potestatives et la novation en dehors de leur domaine d’application, le législateur dénature l’action directe et la solidarité en les confondant avec la figure du cautionnement.
Loin de n’être qu’altérée, l’application du régime général consolide surtout le droit du travail dans sa fonction de protection du créancier.
L’application des modes extinctifs de l’obligation et d’imputation à des codébiteurs ou des actions ouvertes contre des tiers concrétise autant qu’elle préserve le droit de créance des salariés et employeurs. En outre, le régime général consolide la structure de certaines obligations en éclairant leur objet. Des obligations à prestations multiples sont identifiées, comme les obligations cumulative de prévention de l’employeur et facultative de fidélité du salarié. Enfin, la restitution de la prestation de travail résulte de sa conversion en une somme d’argent.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Prix de thèse de droit social de l'UIMM

Clément Duchemin est maître de conférences à l’Université d’Orléans.