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L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - Jean-François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

N° de réf. 9782802718925

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Résumé
En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remedier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays frnacophones.

Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1892-5
Titre L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Date de parution 07/2004
Nombre de pages 272
Numéro de série 54
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1892-4
Format Papier
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