L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés

Un bilan

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324 pages
Résumé

Résumé

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. À l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ?

C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.

Sous la direction de Karine Foucher.
Contributeurs : Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero, Xavier Bioy, Yannick Capdepon, Georges Decocq, Stephane Détraz, Bertrand Faure, Karine Foucher, Sophie Gaudemet, Jean-François Giacuzzo, Marion Lacaze, Rudy Laher, Xavier Magnan, Véronique Martineau-Bourgninaud, François Rousseau, Philippe Roussel Galle, Jean-François Struillou, Sébastien Tournaux, Céline Viessant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19606-7
Titre L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés
Sous-titre Un bilan
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 324
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Karine Foucher
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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