L'apport du tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

Prix du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice

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765 pages
Résumé

Résumé

« Nul spécialiste de droit communautaire ne peut ignorer l'importance des apports du Tribunal de première instance au droit communautaire de la concurrence. Cette importance ne devrait pas non plus échapper aux autres juristes quelles que soient leurs spécialités. L'intérêt de la thèse est loin d'être uniquement universitaire. Le travail effectué sera sans nul doute aussi d'une grande utilité pour les praticiens du droit. Cette dernière remarque peut d'ailleurs être vérifiée par l'intérêt suscité par la thèse à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Le domaine du droit de la concurrence dans lequel les faits occupent une place importante occupait au départ une place dominante dans la jurisprudence du Tribunal dont il demeure une partie essentielle.
Le Tribunal a su développer de façon considérable le contrôle juridictionnel dans le contentieux du contrôle des décisions de la Commission en matière d'ententes, de positions dominantes et de contrôle des concentrations visant à faire respecter les règles communautaires de la libre concurrence applicables aux entreprises, volet faisant pendant au volet distinct du contrôle des décisions relatives aux aides d'État visant quant à lui au respect par les États membres de la libre concurrence.
Mademoiselle Fauré répond parfaitement à l'attente de lecteurs désireux de dépasser le stade d'analyses très dispersées et nécessairement rapides parce qu'étroitement liées à l'actualité jurisprudentielle. La recherche entreprise est exemplaire et permet une vision globale d'un travail poursuivi depuis plus de vingt ans par une juridiction qui a su dans l'ensemble répondre aux besoins d'un équilibre entre les différents impératifs en présence pour trouver des compromis entre l'intérêt public et les besoins des opérateurs économiques
».
Joël Rideau

Préface de Joël Rideau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06045-0
EAN 9782247060450
Titre L'apport du tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
Sous-titre Prix du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice
Date de parution 10/03/2005
Nombre de pages 765
Numéro de volume 42
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie Fauré
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-06045-5
Format Papier
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