L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France Nouveauté

Préface de Gilbert Orsoni

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612 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé, Monsieur Philippe de Rocca Serra exerce dans la haute administration territoriale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6885-2
EAN 9782802768852
Titre L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Sous-titre Préface de Gilbert Orsoni
Date de parution 08/09/2021
Nombre de pages 612
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe De Rocca Serra
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Finances Publiques - Public Finance
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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