L'aptitude dans le droit de la fonction publique

  • Auteur : Frédéric Colin
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 211
  • Parution : 27/06/2000
  • EAN : 9782275019543
  • 504 pages

Plus que deux exemplaires !

43,30 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
L'aptitude, condition préalable et primordiale d'entrée dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service des agents publics. L'intérêt général suppose que les agents soient à même d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Dès lors, le contrôle du juge administratif, encore en retrait en matière d'aptitude, se développe, générant une jurisprudence volumineuse qui permet d'en dégager une définition assez précise, malgré sa qualité de standard juridique; Le but de cette étude est de démontrer la spécificité de l'aptitude, afin de la distinguer notamment de la faute disciplinaire. L'affermissement de l'aptitude est progressif, mais sa consécration explicite pose toujours problème. Son étude est l'occasion de redéfinir l'étendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment à travers la titularisation. L'aptitude s'apprécie dans une relation de compatibilité continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre ainsi des ressemblances entre secteur privé et secteur public : l'ensemble de toute carrière professionnelle est soumis à l'aptitude, tant physique que professionnelle. Sa place dans les systèmes de droit étrangers est de plus similaire à celle du droit français. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit dérivée. Les droits européen, communautaire et international en font aussi état. Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration. La fonction publique peut donc trouver dans l'aptitude un facteur de réhabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'être un concept insaisissable, passe donc du morcellement à une interdépendance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexité.
EAN 9782275019543
ISBN 978-2-275-01954-3
Date de parution 27/06/2000
Nombres de pages 504
Numéro du tome 211
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Colin
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
L'aptitude dans le droit de la fonction publique - Frédéric Colin | Lgdj.fr
L'aptitude dans le droit de la fonction publique
43,30 €