L'arbitrage

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512 pages
Résumé

Résumé

L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières.

Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08267-4
Titre L'arbitrage
Date de parution 05/2009
Nombre de pages 512
Numéro de tome 52
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Archives de philosophie du droit
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
ISBN10 2-247-08267-X
Format Papier
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