L'arbitrage collectif

Préface de Thomas Clay

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75,00 €
716 pages
Résumé

Résumé

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs, tant en matière interne qu'en matière internationale ?

Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s), avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale.

Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21596-6
EAN 9782247215966
Titre L'arbitrage collectif
Sous-titre Préface de Thomas Clay
Date de parution 21/04/2022
Nombre de pages 716
Numéro de série 215
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Capelle
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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