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L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international - Nathalie Najjar

L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international

N° de réf. 9782275024981

  • Tome 422
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02498-1
  • 640 pages - Parution : 09/2004

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Résumé
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Mention spéciale du prix Jean Robert décernée par l'association Française de l'Arbitrage (AFA).


Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits.

La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) : cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage l'autonomie des arbitres dans l'arbitrage, leur pouvoir de statuer sur leur compétence et leur autonomie dans la procédure arbitrale ainsi que dans le règlement du fond du litige.

La seconde partie s'attache à vérifier si l'exigence de sécurité est satisfaite. Pour cela, sont successivement étudiés le déroulement de l'arbitrage (titre premier : sécurité dans l'arbitrage), plus particulièrement la lutte contre les manoeuvres dilatoires et les garanties d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre dans les droits arabes. Le second titre examine si les résultats concrets de l'arbitrage offrent la sécurité recherchée (sécurité de l'arbitrage), lorsqu'il s'agit de mesurer l'efficacité d'une sentence internationale rendue, aussi bien dans les pays arabes qu'à l'étranger.

Le sujet est abordé au travers d'une recherche systématique d'informations de première main dans les pays arabes. Le détail des droits de non moins de seize pays est dès lors analysé, tout à la fois de manière compréhensive et critique, dans le but d'offrir une alternative favorable à une évolution du droit de l'arbitrage commercial international dans ces pays et en vue de satisfaire à leurs intérêts bien compris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02498-1
Titre L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international
Date de parution 09/2004
Nombre de pages 640
Numéro de tome 422
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Najjar
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
ISBN10 2-275-02498-0
Format Papier
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