Retour à la liste
L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements - Arno E. Gildemeister

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements

Prix de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France
Prix de l'Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale

N° de réf. 9782275042084

  • Tome 131
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
  • ISBN : 978-2-275-04208-4
  • 488 pages - Parution : 10/2013

En stock, expédié sous 24 heures

- Livraison à 0.01€

61,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04208-4
Titre L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements
Sous-titre Prix de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France<br>Prix de l'Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 488
Numéro de tome 131
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arno E. Gildemeister
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...