L'arbitrage du commerce international

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  • : Joly éditions
  • : Pratique des affaires
  • 1re édition
  • : 16/07/2015
  • : 978-2-306-00052-6
Résumé

Résumé

Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.

Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.

L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.

Docteur en droit et agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Éric LOQUIN est professeur à l'Université de Bourgogne et doyen honoraire de la Faculté de droit de Dijon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-306-00052-6
EAN 9782306000526
Titre L'arbitrage du commerce international
Numéro d'édition 1
Date de parution 16/07/2015
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Loquin
Editeur / Collection / Sous-collection Joly éditions / Pratique des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Thème secondaire Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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