L'arbitrage en droit public

Sous la direction de David Renders, Pierre Delvolvé et Thierry Tanquere
  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Bruylant
  • Numéro du tome : 31
  • Parution : 01/04/2010
  • EAN : 9782802728634
  • 422 pages
169,00 €
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La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public. En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?
Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.

EAN 9782802728634
ISBN 978-2-8027-2863-4
Date de parution 01/04/2010
Nombres de pages 422
Numéro du tome 31
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
L'arbitrage en droit public -  Collectif | Lgdj.fr
L'arbitrage en droit public
169,00 €