L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion.

La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés.

Même s'il y a des limites à cette grande liberté de l'arbitre dans la détermination de la méthode et du contenu du droit applicable tracées par l'ordre public et les lois de police, il s'avère qu'elles ne sont pas des limites rigides. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Nader Zghal est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université de Sfax-Tunisie avec la mention très honorable. Il enseigne à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax et il est membre de l'unité de recherche « obligations et arbitrage » à la Faculté de droit de Sfax. Il se spécialise depuis quelques années en droit de l'arbitrage, domaine dans lequel il a déjà publié un ouvrage, plusieurs articles et chroniques. Il est aussi le rédacteur en chef de la revue Recherches et Études Juridiques éditée par l'Association des Juristes de Sfax.