L'architecte

Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
138,10 €
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Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
- le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
- la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
- les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
- les questions liées à la publicité ;
- les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.

L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.

EAN 9782804447496
ISBN 978-2-8044-4749-6
Numéro d’édition 2
Date de parution 04/06/2013
Nombres de pages 668
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte
Editeur Larcier
Collection Droit immobilier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
L'architecte - Jean-François Henrotte - Laurent-Olivier Henrotte - 2e édition | Lgdj.fr
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