L'architecte

Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

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145,00 €
  • : Larcier
  • : Droit immobilier
  • 2e édition
  • : 04/06/2013
  • : 9782804447496
668 pages
Résumé

Résumé

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
- le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
- la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
- les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
- les questions liées à la publicité ;
- les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.

L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-4749-6
EAN 9782804447496
Titre L'architecte
Sous-titre Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
Numéro d'édition 2
Date de parution 04/06/2013
Nombre de pages 668
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit immobilier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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