L'articulation des contrats collectifs

Essai dans l'ordre juridique et transnational

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  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 06/05/2021
  • : 978-2-7110-3584-7
220 pages
Résumé

Résumé

La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat.

Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque, sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous.

Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller Jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.

Préface de Bernard Teyssié.
Valentin Daviot, docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3584-7
EAN 9782711035847
Titre L'articulation des contrats collectifs
Sous-titre Essai dans l'ordre juridique et transnational
Date de parution 06/05/2021
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valentin Daviot
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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