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L'articulation du trust et du droit des successions - Sara Godechot

L'articulation du trust et du droit des successions

N° de réf. 9782913397507

  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-913397-50-7
  • 480 pages - Parution : 05/2004

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Résumé
Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust es tétranger au système de droit français. Pourtant, le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise. La compétence de la loi française pour connaître d'un aspect du rapport litigieux au sein duquel figure un trust fait ainsi naître de délicats problèmes d'articulation. Autant dire qu'un tel sujet repose sur un présupposé bien précis, celui du dépecage du rapport juridique. Au regard du particularisme du trust, il mérite d'être vérifié. Identifier la règle de conflit applicable au trust, tel doit être l'objet de premier développements. Le refus de toute intégration de ce dernier dans les cadres existants conduira à préconiser un renouvellement de la matière conflictuelle. Une nouvelle disposition est alors à élaborer, et ce dans le respect des impératifs conflictuels. L'analyse doit être menée en deux temps : identifier une catégorie de rattachement, puis déterminer un facteur de localisation. A compter de là seulement, le dépecage du rapport litigieux sera acquis et les lois concurremment applicables pourront être mises en oeuvre. Leur simple juxtaposition s'avère insuffisante; la coordination devra emprunter la voie de l'adaptation. En ce que le trust peut être, à raison de sa polyvalence,un instrument de transmission à titre gratuit du patrimoine, il est appelé à subir l'influence directe de la loi successorale. Pour autant sa validité ne saurait être remise en cause. Il n'est néanmoins pas certain qu'il puisse déployer l'intégralité de ses effets dès lors que la loi applicable à la succession, à l'instar de la loi française, limite la liberté de disposer. De même, il n'est pas certain qu'en présence de systèmes privilégiant des principes antagonistes d'administration du patrimoine du défunt, le trust testamentaire puisse s'intégrer au processus successoral. Des remèdes peuvent toutefois être proposés : adaptation de la règle de conflit par le juge, rectification de la localisation par les héritiers, et pourquoi pas, dans l'avenir, choix de la loi applicable à la succession par le de cujus.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-50-7
Titre L'articulation du trust et du droit des successions
Date de parution 05/2004
Nombre de pages 480
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sara Godechot
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
ISBN10 2-913397-50-6
Format Papier
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