L'artiste-interprète salarié

(Entre création intellectuelle et protection sociale)

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
35,00 €
475 pages
Résumé

Résumé

Les rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique sont souvent présentés comme conflictuels. Le statut de l'artiste-interprète salarié est un exemple topique de cette idée, depuis que les dispositions de la loi du 3 juillet 1985, aujourd'hui encore considérées comme ambiguës, ont reconnu des droits voisins du droit d'auteur aux artistes-interprètes. Cette loi articule sur la tête d'une même personne les qualités de salarié et de titulaire de droits de propriété intellectuelle spécifiques, dont l'esprit et la structure sont calqués sur le modèle du droit d'auteur, car elle a tenu compte des acquis sociaux (présomption de salariat, loi du 26 décembre 1969 ; conventions collectives).

Cette étude définit de façon critique ce qui est objet de protection par le droit (la personne de l'artiste-interprète salarié et l'interprétation) avant d'analyser comment s'articulent les deux régimes du droit du travail et de la propriété intellectuelle.

Avant-propos d'Alain Suppiot, Professeur à l'Université de Nantes, Membre de l'Institut universitaire de France.
Préface de Michel Vivant, Professeur à l'Université Montpellier I.
Stéphane Pessina Dassonville, Maître de conférences à l'Université de Rouen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0537-8
EAN 9782731405378
Titre L'artiste-interprète salarié
Sous-titre (Entre création intellectuelle et protection sociale)
Date de parution 07/04/2006
Nombre de pages 475
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Pessina Dassonville
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-7314-0537-6
Format Papier
  Loading...