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L'assemblée générale de copropriété 2019 -  De Particulier à Particulier

L'assemblée générale de copropriété 2019

Préparer l'assemblée, inscrire une question à l'ordre du jour, élire le syndic, voter des travaux, contester une décision - A jour de la loi Élan

N° de réf. 9782357312425

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Résumé
En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.

L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaitre : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation... Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux.

Cette nouvelle édition, à jour de la récente loi Élan du 23 novembre 2018, répond de façon claire et pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-242-5
Titre L'assemblée générale de copropriété 2019
Sous-titre Préparer l'assemblée, inscrire une question à l'ordre du jour, élire le syndic, voter des travaux, contester une décision - A jour de la loi Élan
Numéro d'édition 7
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 162
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) De Particulier à Particulier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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