L'assemblée générale de copropriété 2023

Préparer l'assemblée, inscrire une question à l'ordre du jour, élire le syndic, voter des travaux, contester une décision

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
23,00 €
  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • 9e édition
  • : 04/05/2023
  • : 9782357313385
170 pages
Résumé

Résumé

En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.

Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.

Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...

Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-338-5
EAN 9782357313385
Titre L'assemblée générale de copropriété 2023
Sous-titre Préparer l'assemblée, inscrire une question à l'ordre du jour, élire le syndic, voter des travaux, contester une décision
Numéro d'édition 9
Date de parution 04/05/2023
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Le Scornet
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...