
L'assemblée générale de copropriété 2023
- Auteur : Laure Le Scornet
- Editeur : Le Particulier éditions
- Collection : Les indispensables
- 9e édition
- Parution : 04/05/2023
- EAN : 9782357313385
- 170 pages
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En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
EAN | 9782357313385 |
ISBN | 978-2-35731-338-5 |
Numéro d’édition | 9 |
Date de parution | 04/05/2023 |
Nombres de pages | 170 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Laure Le Scornet |
Editeur | Le Particulier éditions |
Collection | Les indispensables |
Thème | Droit > Droit immobilier |