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Résumé
En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
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ISBN13 978-2-35731-338-5 EAN 9782357313385 Titre L'assemblée générale de copropriété 2023 Sous-titre Préparer l'assemblée, inscrire une question à l'ordre du jour, élire le syndic, voter des travaux, contester une décision Numéro d'édition 9 Date de parution 04/05/2023 Nombre de pages 170 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Laure Le Scornet Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables Thème Droit > Droit immobilier Format Papier