L'assemblée générale des copropriétaires

Plus qu'un exemplaire !

49,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Un organe essentiel.
L'assemblée générale est l'organe « législatif » du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.

Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l'assemblée générale des copropriétaires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.

Philippe Marin est avocat au barreau de Paris et expert en droit de la copropriété. Il intervient lors de nombreux colloques et est auteur de chroniques notamment aux Informations rapides de la copropriété des éditions Edilaix.
Jean-Marc Roux,
docteur en droit, est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille. Directeur scientifique des éditions Edilaix, il est co-auteur du
Code de la copropriété paru chez LexisNexis.

EAN 9782365030526
ISBN 978-2-36503-052-6
Date de parution 03/01/2023
Nombres de pages 332
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux, Philippe Marin
Editeur Edilaix
Collection Guides copro
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
L'assemblée générale des copropriétaires - Jean-Marc Roux - Philippe Marin | Lgdj.fr
L'assemblée générale des copropriétaires
49,00 €