L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage

L'exemple de la caisse de sécurité sociale

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7,01 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre de Droit Social
  • : 11/2013
  • : 978-2-7314-0907-9
88 pages
Résumé

Résumé

À la suite d'un accident ayant engendré des lésions physiques, la victime perçoit des prestations permettant de couvrir les frais auxquels elle se trouve alors exposée (pertes de gains professionnels, frais médicaux...). Ces prestations sont de divers ordres et émanent dans un premier temps, tout du moins pour une partie, des organismes de sécurité sociale. Ceux-ci agissent en qualité de tiers payeurs. En parallèle, la victime dispose également, en application des règles du droit de la responsabilité, d'une action en réparation à l'encontre du responsable du dommage. Néanmoins, il s'opère ici un concours entre d'une part, l'action personnelle engagée par la victime, et d'autre part, l'action subrogatoire intentée par les organismes de sécurité sociale car les prestations servies par les tiers payeurs ne correspondant pas à la contrepartie des cotisations encaissées, ces derniers peuvent agir en remboursement sur cette même indemnité. La victime et les tiers payeurs sont donc parfois en concours sur un même poste de préjudice.
Tout l'enjeu de cette étude est donc de déterminer au mieux ce qui revient de droit aux victimes. L'analyse de la dernière réforme en date (2006) et de la jurisprudence afférente à ce sujet soulève toute la difficulté qu'il y a à dégager clairement une position tranchée en faveur de l'une ou l'autre des parties en cause. L'auteure tient compte des évolutions les plus récentes, notamment s'agissant de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec cette problématique.

Préface Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Centre de Droit Social EA 901.
Élodie Pastor est titulaire du master 2 Droit social de l'université d'Aix-Marseille (major de promotion 2011). Elle est actuellement doctorante contractuelle au sein du Centre de droit social EA 901 de cette université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0907-9
EAN 9782731409079
Titre L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage
Sous-titre L'exemple de la caisse de sécurité sociale
Date de parution 11/2013
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elodie Pastor
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit Social
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier

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