L'assujettissement des nations

Controverses autour du règlement des différends entre Etats et investisseurs

Expédié sous 2 à 5 jours

18,00 €
  • : Charles Léopold Mayer
  • : 19/09/2017
  • : 9782843771996
172 pages
Résumé

Résumé

En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'État allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de « sortir du nucléaire ». Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un État devant une juridiction privée. Émergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales.

Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'État mondial homogène.

Avec la collaboration de Sarah Albertin.
Renaud Beauchard est avocat, chercheur et consultant auprès de plusieurs organismes publics et privés à vocation internationale. Il collabore à la revue
Esprit entre autres publications.
Sarah Albertin, avocate et juriste de formation, est actuellement secrétaire générale d'Amicus Curiae.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84377-199-6
EAN 9782843771996
Titre L'assujettissement des nations
Sous-titre Controverses autour du règlement des différends entre Etats et investisseurs
Date de parution 19/09/2017
Nombre de pages 172
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Renaud Beauchard
Editeur / Collection / Sous-collection Charles Léopold Mayer
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
  Loading...