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L'assurance construction - Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio, Albert Caston

L'assurance construction

Fondements, régimes juridiques, évolution

N° de réf. 9782281133561

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Résumé
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.

Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.

Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.

Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1.

Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.

Albert Caston est docteur en droit et avocat, spécialisé en droit de la construction.
François-Xavier Ajaccio est juriste, consultant en risques et assurances, doctorant.
Rémi Porte est juriste et chargé d'enseignement au Mas-ter 218 Assurance et Gestion du risque » de l'Université Paris-Dauphine.
Ils sont aussi les auteurs, avec Mario Tendeiro, du
Traité de la responsabilité des constructeurs.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13356-1
Titre L'assurance construction
Sous-titre Fondements, régimes juridiques, évolution
Numéro d'édition 3
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio, Albert Caston
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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