L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale

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84 pages
Résumé

Résumé

La nouvelle collection des Guides Pratiques « Droit et Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.

Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
> l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
> l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de transfert d'un bien dans les 10 ans de la réception et en matière d'attestation d'assurance de responsabilité décennale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86891-650-1
Titre L'assurance construction
Sous-titre Mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale
Numéro d'édition 2
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 84
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Ajaccio
Editeur / Collection / Sous-collection Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - C.S.T.B. / Guide pratique Droit & construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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