L'assurance des calamités agricoles et catastrophes naturelles

La France subit comme tous les autres pays les conséquences de la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi du 13 juillet 1982 a fait pour les catastrophes naturelles.

La socialisation des conséquences des calamités agricoles est plus ancienne puisque la réglementation remonte au 10 juillet 1964. Les exigences européennes ont conduit à la loi du 27 juillet 2010 qui réforme le régime des calamités agricoles.

L'étude de Julien et de Michel Zavaro présente la réglementation actuelle et la jurisprudence qui en a été la suite. Elle constitue une source d'information pour tous et un outil pour les praticiens.

Julien Zavaro est avocat à la cour d'appel de Paris ;
Michel Zavaro est magistrat honoraire et consultant en droit de la construction.