L'assurance des lignes financières

Comprendre les enjeux de la protection des entreprises face aux nouveaux risques. Les marchés classiques de l’assurance de « dommages aux biens » et de « responsabilité civile » peinent aujourd’hui à répondre à de nouvelles expositions de risques, pour certains transversaux. De nouvelles polices, développées aux États-Unis sous la dénomination d’« assurance des lignes financières », protègent les actifs technologiques et financiers, les ressources et profits de l’entreprise et prennent en charge ses engagements en responsabilité civile à l’égard de nouvelles « victimes ». Les polices d’assurance « lignes financières » s’inscrivent dans les nouvelles tendances réglementaires globales mises en œuvre par des autorités indépendantes, comme la SEC, l’AMF ou la CNIL. Ces tendances sont soutenues par des tribunaux, par voie d’actions collectives, afin de faire appliquer des dispositifs juridiques innovants et exigeants, en matière boursière et de gouvernance d’entreprise, de protection des données personnelles, de lutte contre les discriminations et la corruption, en défense tant du bon fonctionnement des marchés financiers que des droits des actionnaires, des employés, des retraités et des personnes au respect de leur « privacy ». Dans une approche comparative, cet ouvrage décrit les environnements juridiques, à la fois différents et convergents, français, de l’Union européenne et des États-Unis et les solutions que proposent les marchés d’assurance des « lignes financières » pour répondre à ces nouvelles problématiques. Destiné aux professionnels du monde des affaires, de l’assurance et de la finance, ainsi qu’aux juristes, il permet de cerner les contours de la responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, des responsabilités de l’entreprise en matière d’emploi et de protection sociale, de la fraude, des détournements d’actifs et des risques numériques. Dominique Bercovici est directeur « recherche et développement » du cabinet de courtage d’assurances Diot, filiale du Groupe Burrus, et président de Sanda Consulting. Il est titulaire d’une maîtrise de droit privé, d’un DEA en droit international privé et d’un DEA en droit communautaire et européen. Il a plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de l’assurance des lignes financières des grandes entreprises, en compagnie et dans le courtage, en France et en Italie. Il enseigne les cyber risques dans le Master Spécialisé « Management global des Risques » de l’ENSAM.