L'auteur et l'artiste face à l'impôt

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74,05 €
  • : Anthemis
  • : 12/2010
  • : 978-2-87455-287-8
258 pages
Résumé

Résumé

Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteurs et des droits voisins.
Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d'un nouveau régime de taxation forfaitaire relativement avantageux.
Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur examine les conditions en vertu desquelles une oeuvre bénéficie de la protection relative au droit d'auteur et aux droits voisins. En effet, la perception de droits d'auteur ou de droits voisins ne se limite pas à une profession ou une activité particulière. Elle est liée aux caractéristiques intrinsèques de l'oeuvre réalisée. L'écrivain, le journaliste, l'acteur, l'architecte, le sculpteur, l'avocat, le photographe, le présentateur d'une émission, etc… peuvent notamment en bénéficier.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'impôt sur le revenu. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteurs et droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.
Enfin, des questions plus spécifiques aux auteurs et aux artistes en impôts directs et en T.V.A. sont également abordées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-287-8
EAN 9782874552878
Titre L'auteur et l'artiste face à l'impôt
Date de parution 12/2010
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Watelet
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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