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L'auteur professionnel - Stéphanie Le Cam

L'auteur professionnel

Entre droit d'auteur et droit social - Prix de thèse du Cabinet Gilles Vercken

N° de réf. 9782711017836

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Résumé
La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social.
Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur.
Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.

Préface d'André Lucas et de Carine Bernault.
Stéphanie Le Cam : Docteur en droit de l 'Université de Nantes, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2 (UFR Sciences sociales / Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest).
Sa thèse a obtenu la mention très honorable assortie des. félicitations du jury à l'unanimité et le Prix de thèse du Cabinet Gilles Vercken.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1783-6
Titre L'auteur professionnel
Sous-titre Entre droit d'auteur et droit social - Prix de thèse du Cabinet Gilles Vercken
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 452
Numéro de série 44
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Le Cam
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Le droit des affaires / Propriété intellectuelle
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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