L'autonomie de l'arbitrage commercial international

La formule revient comme un leitmotiv. Mais quelle autonomie ? Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme.

Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome de 1980, on a suggéré de le remplacer par une variante, la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.

Testés dans leur application à la formation et à la validité de la convention d'arbitrage, à l'arbitrabilité du litige, à la constitution du tribunal arbitral et à la procédure arbitrale, le principe et sa variante débouchent sur des impasses. Car personne n'a pu déchiffrer le principe d'autonomie, ni définir ou concrétiser les règles matérielles. Pour les admettre, il faut croire à un tiers ordre juridique, à un ordre anational, ce qui est loin d'être acquis.

La seule véritable autonomie, c'est l'autonomie des parties dans le choix du droit aplicable au fond, ou, à défaut d'un tel choix, l'autonomie de l'arbitre dans l'application du droit qu'il estime approprié à la solution du litige. La règle de droit n'existe plus en tant que telle. En remplaçant les dispositions définies et précises mais conflictualistes de la Convention de New York par des dispositions indéfinies et sibyllines, et en admettant l'exequatur d'une sentence étrangère annulée dans son pays d'origine, le droit français a fait un saut dans l'inconnu et s'est condamné à l'isolement.



Antoine Kassis est avocat et professeur honoraire à l'Université d'Alep. Il a enseigné l'arbitrage commercial international à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).